CONDITIONS GÉNÉRALES

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Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Disponibilité et mises à jour

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par internet efoil-surfboard.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web internet efoil-surfboard.com est mis à jour régulièrement par internet efoil-surfboard.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 6 – Description des services fournis.

Le site internet internet efoil-surfboard.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Lnca Limited qui s’efforce de fournir sur le site internet efoil-surfboard.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations publiées sur le site internet efoil-surfboard.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet efoil-surfboard.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 7 – Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Article 8 – Limitations de responsabilité.

Lnca Limited en tant qu’éditeur du site internet efoil-surfboard.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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Article 9 – Protection des données personnelles

Lnca est attentif à la protection des données personnelles des utilisateurs, dans le respect du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données). Les dispositions relatives à la gestion des données personnelles dans le site internet efoil-surfboard.com sont décrites dans la politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet efoil-surfboard.com est soumis au droit international. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève, Suisse.

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